Polémique sur la licence globale
Deux mois après le vote de la loi sur les DADVSI, Ségolène Royal se prononce en faveur de la licence globale ....
Réponse de Anne Hidalgo, secrétaire nationale à la Culture :
PARIS, 23 mai 2006 (AFP) -
Anne Hidalgo, secrétaire nationale du Parti socialiste chargée de la culture et des médias, a souligné mardi que la licence globale, défendue par Ségolène Royal comme l'un des modes de rémunération des auteurs d'oeuvres disponibles sur l'internet, "n'est pas la solution".
La licence globale vise à légaliser le téléchargement avec une rémunération des auteurs par un forfait payé par les internautes.
"Quelles que soient les opinions tout à fait respectables des uns et des autres, une position a été prise par le premier secrétaire François Hollande et moi-même, considérant qu'il faut rechercher une solution équilibrée qui n'est pas trouvée jusqu'à présent, et que la licence globale n'est pas la solution", a déclaré Mme Hidalgo à l'AFP.
Elle a souligné que ce système était en effet "rejeté massivement par les artistes".
Mme Hidalgo a rappelé que le PS avait organisé début mai des assises sur la culture à l'ère du numérique. Ses conclusions, selon elle, "ont été de travailler avec l'ensemble des professionnels et associations de consommateurs et internautes, pour trouver des solutions convergentes qui permettent de préserver les droits d'auteurs et d'aider à une meilleure diffusion des oeuvres à tous les publics".
Elle évoque une solution "à l'étude" qui viserait à favoriser le développement de plate-formes publiques numériques, des sortes de "médiathèques virtuelles", laissant aux pouvoirs publics la responsabilité de "régler en amont la question des droits d'auteur".
En proposant la licence globale comme l'un des moyens de rémunérer les auteurs, Mme Royal avait notamment estimé la semaine dernière qu'il "ne saurait être question de maintenir (...) un cadre légal en décalage complet avec le progrès technologique et les aspirations manifestes du public". Cette prise de position avait suscité la "stupéfaction" de deux associations défendant les auteurs.